Mentions légales
& confidentialité.
Informations relatives à l'éditeur de ce site vitrine, aux contenus publiés et au traitement des données lors d'une demande de contact.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ASMA EMBALLAGES.
Téléphone : 01 48 21 20 53
WhatsApp : +33 7 57 17 11 97
Adresse e-mail professionnelle et demandes RGPD : contact@asmaemballages.fr.
Locaux et adresse de contact : 7 rue Séverine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (commune déléguée de Saint-Denis), France. Cette adresse est communiquée par l’entreprise comme emplacement de ses locaux ; elle ne doit pas être confondue avec son siège social légal figurant à la section 1. Le siège social enregistré au registre public est situé au Blanc-Mesnil.
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2. Hébergement
Prestataire : Hostinger.
Entité contractante généralement applicable en France : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre, selon les conditions générales de Hostinger. L’entité exacte indiquée sur le contrat et le numéro de téléphone de l’hébergeur doivent être vérifiés avant publication.
Informations officielles : Hostinger — conditions et informations légales ↗.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et éléments de présentation du site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l'autorisation des titulaires des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les photographies des emballages personnalisés présentés dans les réalisations clients illustrent le savoir-faire d'ASMA Emballages. Les marques et logos visibles sur ces emballages demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les visuels de composition et les mockups peuvent être illustratifs et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
ASMA EMBALLAGES, société identifiée à la section 1, est responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses échanges commerciaux directs avec les personnes qui la contactent. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@asmaemballages.fr.
Fonctionnement du formulaire de devis
Le formulaire de devis recueille le nom, l’entreprise (facultatif), l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (facultatif), le type d’emballage, la catégorie de produits et la description du projet. Lorsqu’il est configuré sur l’hébergement, ces données sont transmises par connexion HTTPS au serveur Hostinger pour être envoyées par e-mail SMTP sécurisé à contact@asmaemballages.fr. Aucun enregistrement volontaire des demandes dans une base de données du site n’est prévu.
Le formulaire utilise une session technique temporaire pour sécuriser les envois contre les requêtes frauduleuses, ainsi qu’une limitation de fréquence côté serveur. Des données techniques minimales peuvent être temporairement utilisées à cette fin. Les journaux techniques de l’hébergeur sont soumis à ses propres modalités de conservation.
Finalités et bases légales
Lorsque vous transmettez volontairement une demande de devis ou une question à l'entreprise, les données communiquées sont susceptibles d'être utilisées pour répondre à votre demande, préparer une offre et assurer le suivi de la relation commerciale. Ces traitements reposent, selon la situation, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations professionnelles.
Destinataires et conservation
Les messages envoyés sont accessibles aux personnes de l'entreprise chargées d'y répondre et, le cas échéant, aux prestataires techniques de messagerie utilisés par les parties. La durée de conservation des demandes et des messages effectivement reçus doit être définie et publiée par ASMA EMBALLAGES avant l’ouverture du formulaire aux visiteurs. Les messages sont conservés dans la boîte professionnelle conformément à la politique adoptée par l’entreprise.
Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Cookies, services tiers et liens externes
Le site n’intègre pas, dans le code livré, d’outil d’analyse d’audience, de régie publicitaire ni de traceur publicitaire. Une session strictement technique et temporaire est utilisée pour protéger le formulaire. Les préférences de navigation et les éventuels cookies des services externes relèvent de ces services lorsqu'ils sont ouverts.
Informations sur les cookies : le formulaire de devis utilise un cookie de session technique, nécessaire à la protection de la demande contre les soumissions non autorisées. Lorsque vous cliquez sur « J’ai compris » dans le bandeau d’information, le navigateur enregistre la valeur asma_cookie_notice_ack_v1 dans son stockage local pour éviter de réafficher l’avis à chaque visite. Vous pouvez effacer ce choix dans les paramètres de votre navigateur. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est intégré à la version actuelle du site.
Le site utilise des polices chargées via Google Fonts, ce qui peut entraîner une connexion vers des serveurs tiers. Des liens permettent également de consulter Google Maps, WhatsApp, l'App Store et Google Play. L'ouverture de ces liens vous redirige vers les sites de leurs exploitants, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Avant déploiement, il conviendra de vérifier les services réellement ajoutés par l'hébergeur et de mettre cette information à jour si des outils de mesure d'audience ou d'autres traceurs sont installés.
6. Responsabilité et informations commerciales
ASMA EMBALLAGES s'efforce de présenter des informations exactes et à jour. Les visuels, descriptifs et catégories de produits figurant sur le site sont fournis à titre de présentation générale. Les spécifications, disponibilités, prix, quantités minimales et conditions de livraison sont à confirmer dans le cadre d'un devis ou d'une commande.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
